Faites le savoir aux demandeurs d’emploi, une avocate les défend !!!

 

CATHERINE FORGET

Avenues des gloires nationales, 40 – 1083 – Bruxelles – 02 /420.11.81

C.FORGET@AVOCAT.BE

 

 

Face aux récentes mesures d’exclusion du chômage, plusieurs initiatives se mettent en place pour faire valoir les droits de ces personnes exclues du chômage. Une dizaine d’avocats se mobilisent. En outre, plusieurs associations orientent les usagers dans leurs démarches

Souvent démunis par les mesures d’exclusion les touchant, les demandeurs d’emplois en fin de droit peuvent désormais être pris par la main, notamment grâce à la démarche inédite d’une jeune avocate bruxelloise, Catherine Forget, qui se propose d’introduire gratuitement des recours individuels pour les personnes exclues du chômage.

Des avocats défendent les droits des exclus du chômage

« L’idée n’est pas de jouer le Robin des bois de la sécurité sociale, mais plutôt de proposer aux gens d’introduire un recours contre une décision d’exclusion des allocations de chômage puisqu’il y a des éléments juridiques qui peuvent être invoqués et, que beaucoup de gens ne se rendent pas compte qu’en fait leurs droits fondamentaux sont bafoués par cette décision », explique Catherine Forget, avocate au Barreau de Bruxelles au micro de la chaîne locale Télé-Bruxelles.

Du haut de ses 28 ans, Catherine Forget, spécialiste des Droits de l’homme, juge cette décision illégale : « cette décision est contraire au principe de standstill, c’est-à-dire un principe selon lequel on ne peut revenir en arrière sur des droits acquis. En l’occurrence, ici, il s’agit du droit à la sécurité sociale et des droits aux allocations de chômage pour les personnes qui bénéficient des allocations d’insertion », indique-t-elle, toujours pour Télé-Bruxelles.

Assistance juridique gratuite pour les personnes dans le besoin

Avec plusieurs autres membres du barreau, Catherine Forget espère, de cette manière, faire jurisprudence et ainsi permettre à une partie de ces plaignants de retrouver leurs droits. Pour ce faire, les plaignants ont 3 mois pour contester la décision d’exclusion. Or de ces délais, les avocats n’ont aucun moyen d’action.

Notez que le bureau d’aide juridique aide également gratuitement les personnes dans le besoin. Les bureaux d’aide juridique font partie de l’aide juridique de 2ème ligne qui permet d’obtenir l’assistance d’un avocat de manière gratuite ou partiellement gratuite. Les personnes qui ont peu de revenus peuvent donc faire appel à un de ces Bureaux d’aide juridique, qui désignera un avocat compétent dans les matières qui les concernent. Celui-ci va ensuite les conseiller et les défendre.

Une brochure pour connaître ses droits

Par ailleurs, un guide pratique a été réalisé par le groupe de travail CPAS du Réseau wallon de Lutte contre la Pauvreté, avec l’aide de l’aDAS, l’association de Défense des Allocataires sociaux. Cette brochure entend orienter les usagers dans leurs démarches vers les CPAS.

En un peu moins de 10 pages, le livret parcoure les questions essentielles auxquelles les personnes qui subissent l’exclusion sont confrontées : a-t-on droit à une aide si l’on est cohabitant ? Si l’on a de l’épargne ? Et si l’on est propriétaire ? Le CPAS aurait-il le droit de réclamer une contribution financière aux proches du bénéficiaire ? L’objectif est ici de faire le point sur les droits des demandeurs d’emploi et de les encourager à effectuer les démarches ad hoc.

La deuxième partie de la brochure propose quelques conseils pour que les contacts avec le CPAS se déroulent au mieux. On y trouve également des informations concernant l’inscription au Forem, les mutualités, et plusieurs liens vers des services qui pourront apporter une aide plus ciblée aux personnes.

Qu’il s’agisse de combats juridiques ou simplement d’informations et de conseils aux personnes récemment exclues du chômage, la défense des droits des exclus se met petit à petit en place. Même si les avocats n’ont aucune certitude que les procédures aboutiront un jour dans le bon sens, il n’empêche qu’un tel accompagnement a le mérite de redonner un peu d’espoir aux milliers de personnes en fin de droit.

Delphine Hotua