UNE BONNE FOIS POUR TOUTE : EST-CE QUE L’ON PEUT FILMER ET OU PHOTOGRAPHIER LA POLICE DANS L’EXERCICE DE SES FONCTIONS ? LA RÉPONSE EST : OUI. TOUT SAVOIR SUR LE DROIT À L’IMAGE. (PARTIE 1)

Le droit à l’image. Le règlement général sur la protection des données (GDPR en anglais). Les principes de réputation, d’honneur. Les principes de lieux publics…

Ce qui est merveilleux dans le droit c’est qu’il y a des principes et des exceptions.

Le droit à l’image est : un droit de la personnalité. C’est un droit qui appartient à chacun d’entre nous. Ce n’est pas réservé aux policiers. Ce n’est pas réservé aux personnes lambda. C’est un droit qui est très fort parce que c’est un droit qui part sur le principe que toutes personnes qui a ce droit à l’image peut en interdire l’utilisation, la diffusion si il n’y a pas eu un consentement au préalable. C’est très fort parce que dès que vous pouvez être identifiable, reconnaissable et bien vous pouvez vous opposer à ce que votre photographie, votre représentation soit utilisée sur n’importe quel support que ce soit. Il suffit qu’un proche puisse vous reconnaître pour faire intervenir votre droit à l’image. Ce n’est pas très compliqué. C’est le principe de base.

Si vous utilisez Facebook, il y a à peu près 34 000 000 de violations de droit à l’image par seconde puisque évidemment, vous publiez systématiquement des photos de vous en général (en principe vous êtes d’accord avec vous-mêmes) et puis vous publiez également des photos avec vos ami.e.s et déjà cela pose un problème. À partir du moment où il y a une certaine publicité, il y a un souci du droit à l’image. Mais personne ne s’en inquiète vraiment. Pourquoi ? Parce que l’on est dans une société aujourd’hui où on communique principalement par l’image…

Les policiers ne peuvent pas prendre vos appareils (photos, caméras, téléphones…). C’est de l’intimidation. La saisie ne peut être qu’administrative ou judiciaire. C’est-à-dire que si, il y a une saisie, elle est décidée par un magistrat uniquement.

Filmer un accident (par exemple)…Un accident est de l’information. Un accident où les trois personnes dans une voiture ont la tête tranchée. Un truc abominable et on vient filmer ça. – Est-ce que l’on peut filmer ? Et l’éthique et la morale ? Qu’est-ce que cela va apporter au monde ces images ? On peut dire qu’il y a un terrible accident sans spécialement montrer des images. Mais convenons que nous sommes tous dans un grand cirque bourré d’images  et on aime bien un peu voir des choses comme cela. Donc, on a une position qui est des fois discutable sur notre éthique ou notre morale. Ce que l’on a envie de voir, ce qui nous fait frémir ou pas en 2018 ?

JEAN-CHRISTOPHE LARDINOIS – AVOCAT EN DROIT INTELLECTUELS, DROIT DES MÉDIAS ET DE LA COMMUNICATION + MAXIME KOUVARAS + PHOTO FREDERIC MOREAU

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