Merci beaucoup pour cet exposé qui remet clairement les principes en reliefs et notamment celui de la proportionnalité [Le principe de proportionnalité est un concept en droit. Le terme possède divers sens selon les législations, mais peut être défini de façon générale comme un principe d’adéquation des moyens à un but recherché]. Je fais partie de ceux qui ont l’impression que cette question n’est pas débattue comme elle devrait dans la presse et dans le débat public.
Étant moi-même juriste et avocat j’ai encore l’espoir que c’est par le milieu judiciaire que peut-être ce débat pourra avoir lieu. J’entends qu’il y a des actions en justice qui ont été introduites. J’ai entendu un avocat allemand qui est aussi au barreau de New York qui disait qu’il y avait des « class actions » qui se préparaient aux États-Unis. J’ai entendu qu’il y a un « pool d’avocats » français qui se préparait aussi. En fait, je voudrais vous demander sur cette question de la proportionnalité – qui pourrait poser toute la question du débat – si les mesures qui sont prises aujourd’hui sont vraiment en lien avec les dangers particuliers de cette seconde vague.
Maintenant très concrètement sur le plan technique, est-ce qu’il y a un lien, une juridiction où vous voyez que ça pourrait se faire ? Donc, si c’est un arrêté du gouvernement, est-ce que ce serait le Conseil d’État ? La Cour constitutionnelle ? Est-ce que c’est la juridiction civile simplement à responsabilité de l’État ou est-ce la Convention européenne enfin la Cour européenne des droits de l’homme ? Comment faire pour que ce débat ait lieu ? [Peut-être] Que les tribunaux nous permettent que ce débat s’ouvre alors qu’il n’a pas l’air de s’ouvrir ailleurs.
ORGANISATION : SOMMET EUROPÉEN CITOYEN – ON PEUT Y ENTENDRE [MICRO OUVERT n’a pas tout enregistré] : ANNE-EMMANUELLE BOURGAUX, ARNAUD JANSEN, JEAN-LUC GALA, JEAN-MARIE SOHIER, MARCEL DOPPAGNE, ALAIN FYON, SENTA DEPUYDT, ISABELLE DUCHATEAU, NICOLAS LEFÈVRE + LE PUBLIC – https://www.lesbelgessereveillent.be/17-et-18-octobre-2020-sommet-europeen-citoyen-a-bruxelles/
ILLUSTRATION : QUEUE SUR LE TROTTOIR DEVANT LA POSTE AU 42 RUE DE LA SERVETTE, GENÈVE. DANS LE CONTEXTE DU SEMI CONFINEMENT COVID-19. DES MARQUES AU SOL SONT DISPOSÉES TOUS LES 2 MÈTRES, IL Y A 49 MARQUES À L’EXTÉRIEUR DE L’OFFICE DE LA POSTE, PRÈS DE 100 MÈTRES. 14 AVRIL 2020, 12:06:55. AUTEUR : MHM55
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