On a gagné devant le tribunal de Namur qui nous a donné raison en référés contre le Covid Safe Ticket Wallon.
J’ai lu dans la presse que nous avions gagné parce que la partie adverse ne s’est pas présentée. Ce n’est pas vrai ! La partie adverse ne s’est effectivement pas présentée – ça, c’est vrai – mais ce n’est pas pour ça que nous avons gagné. Nous avons gagné parce que le juge nous donne raison sur le fond. Le fait qu’elle [la partie adverse] n’ait pas été là nous a juste permis d’avoir une décision de justice plus rapidement.
Le tribunal a considéré qu’il y avait des atteintes disproportionnées à nos droits et à nos libertés fondamentales de citoyens qui étaient portées par le Covid Safe Ticket. Il a constaté la non-proportionnalié et la non-légalité. Il faut savoir que les droits humains considèrent qu’on peut limiter ces droits et ces libertés dans des « situations de crises » pour peu que toutes les limitations – TOUTES LES LIMITATIONS – pas le global – chaque limitation au Covid Safe Ticket devaient être capables de démontrer que cette limitation allait atteindre l’objectif promis, à savoir : limiter la circulation du virus.
Ce n’était même pas le Covid Safe Ticket qui devait prouver qu’il était capable d’atteindre son objectif, c’était « chaque limitation des libertés et des droits fondamentaux » qui devaient prouver qu’elles étaient capables d’atteindre l’objectif. Impossible [donc] à partir du moment où il est maintenant admis par tous que les vaccins ne limitent pas complètement la transmission du virus.
Aujourd’hui dans la presse, on pouvait lire que le Covid Safe Ticket n’a rien de safe et qu’il faudrait changer son nom. Cela dit, je pense que même en changeant le nom, ça ne changera pas grand chose à la situation. Je pense qu’il faudrait que quelqu’un leur dise…
Depuis cet été, on avait déjà introduit un recours contre le Covid Safe Ticket estival. Notre argument était de dire : « Ça ne tient pas. Ça ne peut pas atteindre ses objectifs de santé publique. » Le Covid Safe Ticket est en réalité un permis de contaminer. C’est un permis que l’on donne aux personnes vaccinées qui pensent être complètement protégées du virus et qui pensent être incapables de le transmettre. La personne n’est pas à l’abri de tomber malade et n’est pas à l’abri de contaminer quelqu’un d’autre.
Une chose [aussi] importante et qui a été très vite comprise par les juristes et les avocats européens c’est que le jugement nous donne raison également sur le non-respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et donc, on a eu énormément de contacts avec des avocats luxembourgeois puisque maintenant vous savez qu’il [le gouvernement] a exigé le pass sanitaire pour aller travailler là-bas. Les avocats luxembourgeois et italiens se sont saisis du jugement pour essayer de réitérer l’exploit qui a été fait à Namur. On espère vraiment qu’ils vont pouvoir s’en inspirer et qu’ils vont pouvoir faire bouger les choses dans leur pays.
La décision du tribunal de Namur est une victoire,, car même si elle ne suspend pas le Covid Safe Ticket, elle va nous permettre d’avoir un argument supplémentaire devant la Cour constitutionnelle le 08 décembre 2021 et on espère qu’elle nous suive. Aucun procès n’est jamais gagné d’avance. La Cour constitutionnelle pourrait décider de ne pas suivre le jugement de Namur ou confirmer l’illégalité du Covid Safe Ticket, le suspendre et l’annuler.
La Région wallonne a deux possibilités pour se mettre en ordre par rapport au jugement. Elle peut décider d’abandonner le Covid Safe Ticket – ce qui évidemment aura une portée pour tout le monde – ou alors elle peut décider d’amender le texte de façon à ce qu’il rencontre les « principes de proportionnalités et les principes de légalités ». Et là, on lui souhaite bonne chance. Ça ne va pas être simple, mais si elle y arrive, ça aura aussi une portée générale évidemment.
Quand on se dit démocrate dans le sens défenseur de la démocratie, on ne peut que se réjouir de ce jugement même s’il ne suspend pas le Covid Safe Ticket. Parce qu’il démontre déjà qu’il existe encore une séparation des pouvoirs dans ce pays et qu’un juge judiciaire n’hésite pas à recadrer le pouvoir exécutif quand il ne respecte pas l’État de droit. On peut aussi se réjouir que le juge ait rappelé à tous qu’un texte législatif doit être légale sinon il n’« est pas ».
J’espère vraiment que l’on va continuer à obtenir gain de cause sinon, il y a encore des juridictions après. Si on devait perdre en appel, on ira à la Cour de cassation. On continue. On n’abandonne pas.
Affaire à suivre…
CONFÉRENCE ORGANISÉE PAR LES AMIS DE KAIROS AVEC NOTRE BON DROIT ET ISABELLE DUCHATEAU
PHOTO : AUTEUR Tiraden – LA PHOTO A ÉTÉ PRISE À 17:29:47 LE VENDREDI 29 OCTOBRE 2021 – (départ pour un week-end de trois jours) À LA GARE MONTPARNASSE DEPUIS L’ESCALIER MENANT AU JARDIN ATLANTIQUE. LES AGENTS AU GILET BLEU VÉRIFIENT LES PASSES SANITAIRES DES VOYAGEURS SUR PLUSIEURS QUAIS DE TRAIN AU DÉPART. APRÈS CE PREMIER CONTRÔLE, LES VOYAGEURS SE FONT AUSSI CONTRÔLER LEUR BILLET SUR LE QUAI (non visible sur la photo). AUTRES TRACES DE LA PANDÉMIE DE COVID : TOUT LE MONDE PORTE UN MASQUE ET LE SOL EST MARQUÉ AVEC DES RONDS ET TRAITS BLANCS QUI INDIQUENT LA DISTANCE SOCIALE À RESPECTER (je n’ai jamais vu personne appliquer cette signalisation). ON OBSERVE CERTAINS VOYAGEURS À CONTRE SENS (ce ne sont pas des personnes refoulées, il s’agit plutôt de retardataires du train à l’arrivée). J’AI RETOUCHÉ LA PHOTO POUR MASQUER LES VISAGES.
Naturopathie, énergétisme, formation « diététique » alors qu’elle n’a aucune formation à ce sujet, et j’en passe…
Doit-on prendre cette dame au sérieux, sachant qu’elle ne parle absolument pas de son domaine de compétence sur tous les sujets qu’elle aborde?